Loueur en Meublé Professionnel |
Les avantages de ce concept sont multiples. Il vous permettra de bénéficier d'avantages fiscaux indéniables mais aussi d’avantages patrimoniaux et sociaux.
Ce statut est un outil idéal pour vous constituer une retraite défiscalisée, protéger votre conjoint ou encore tout simplement réduire fortement votre imposition sur votre revenu sur une période déterminée. |
| Avantages fiscaux | Loueur en Meublé Professionnel |
| | | • | Imputation du déficit relevant du régime BIC sur le revenu global
| | • | Déductions des frais d'acquisitions la première année
| | • | Amortissement de l’immobilier à 100% (hors terrain) de 25 à 40 ans
| | • | Amortissement du mobilier à 100% de 5 à 10 ans
| | • | Report illimité des amortissements non déduits
| | • | Déduction des intérêts d’emprunt à 100%
| | • | Récupération de la TVA ayant grevé l’acquisition (19,6%)
| | • | Exonération d'impôt sur la plus value au delà de la 5ème année de détention
| | • | Possibilité d’exonération ISF |
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A noter : La location en meublé, à titre habituel, par toute personne, de chambres ou appartements, est une activité commerciale, qui relève, au regard de l’impôt sur le revenu, de la catégorie des BIC et non celle des revenus fonciers. |
| Obligations légales | Loueur en Meublé Professionnel |
| | | • | Réaliser plus de 23 000 euros de recettes annuels au titre de la location de locaux d'habitation meublés et retirer de cette activité au moins 50 % de vos revenus globaux.
| | • | Etre immatriculé au registre des commerces et des sociétés (RCS) en tant que Loueur en Meublé Professionnel |
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Exemple | Loueur en Meublé Professionnel |
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Monsieur et Madame DUMONT, marié 2 enfants à charge, revenus fonciers du foyer 220000 euros, 3 parts, impôt sur le revenu 58473 euros (barême 2010).
| Investissement acte en main : |
643 453 euros (frais d'acte inclus) |
| Revenus locatifs : |
25 314 euros T.T.C. / an |
| Bail commercial : |
9 ans renouvelable |
| Durée de détention : |
jusqu'à épuisement des amortissements |
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Financement des dépenses : |
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Objectifs atteints sur la période :
| Protection de la famille | 565 249 euros |
| Rente mensuelle brute | 2 110 euros (Assurance Décès dès le premier jour) |
| Economies d'impôt | 65 839 euros |
| Remboursement de TVA | 18 867 euros |
| Rente annuelle brute au terme | 25 994 euros dont 361 116 euros à percevoir sans imposition |
| Valeur du bien | 432 145 euros |
Hypothèse prise en compte : prêt in fine 3,60% H.A. durée 15 ans / adossement d'un contrat d’assurance vie 200 000 euros avec taux de rendement 3,80% + prime mensuelle de 761 euros / revalorisation de l'immobilier 0,50% / revalorisation des loyers 0,50% / revalorisation des charges 0,50% |
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