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Loi de Robien Recentré |
La loi portant engagement national pour le logement (ENL), connue aussi sous le nom de dispositif Borloo, à été adoptée en 2ème lecture à l'assemblée nationale. Selon le ministre, instigateur de cette loi, Jean-Louis Borloo, elle s'applique à compter des acquisitions réalisées au 1er septembre 2006. La loi Borloo prévoit un dispositif à deux vitesses pour l'investissement locatif à savoir : une modification de l'actuel dispositif Robien qualifié de "Robien Recentré" dont nous vous donnons ci-dessous les principales caractéristiques et un régime dit "Borloo Populaire".
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| Avantages fiscaux | Loi de Robien Recentré |
| | | • | Amortissement Robien : 50% du prix d'acquisition à raison de 6% pendant 7 ans et 4% pendant 2 ans
| | • | Déduction des intérêts d’emprunt
| | • | Déduction des charges et primes d'assurances
| | • | Imputation du déficit foncier sur le revenu global à hauteur de 10 700 euros (hors intérêt d’emprunt)
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A noter : Le dispositif Robien Recentré est particulièrement attractif lorsque le contribuable possède par ailleurs un bénéfice foncier conséquent. Il pourra en effet ajuster son déficit (à travers l'acquisition) pour gommer son bénéfice foncier et profiter également du déficit imputable sur le revenu global de 10 700 euros.
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| Obligations légales | Loi de Robien Recentré |
| | | • | Le logement doit être neuf
| | • | Engagement de détention du bien pendant 9 ans
| | • | Pas de plafond de ressources des locataires
| | • | Plafond de loyer 2008 (zone A=21,02€/m², B1=14,61€/m², B2=11,95€/m², C=8,76€/m²) |
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Exemple | Loi de Robien Recentré |
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Monsieur et Madame Durant, mariés 2 enfants à charge, revenu du foyer fiscal net perçu 79 500 euros (dont 12 000 euros de revenu foncier), 3 parts, impôt sur le revenu 8 780 euros (barême 2008).
| Investissement acte en main : |
164 600 euros (frais d'acte inclus) |
| Revenus locatifs garantis : |
5 760 euros / an |
| Frais de gestion : |
11% (gestion et assurances loyers impayés incluses) |
| Durée de détention : |
vente à 12,5 ans |
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Financement des dépenses : |
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Objectifs atteints sur la période :
| Protection de la famille | 164 600 euros |
| Rente mensuelle brute | 480 euros (Assurance Décès dès le premier jour) |
| Economie d'impôt | 39 359 euros |
| Capital en sortie | 116 520 euros |
Hypothèse prise en compte : prêt amortissable 5,10% H.A. durée 20 ans / revalorisation de l'immobilier 2% / revalorisation des loyers 1,5% / revalorisation des charges 0,5% / le déficit des trois dernières années précédent la vente n'est pas pris en compte
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" Loi de Robien Recentré "
