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Investissement en ZRR

La réalisation, jusqu’au 31 décembre 2012, d’investissements locatifs dans des résidences ou meublés de tourisme situés dans certaines zones du territoire est susceptible d’ouvrir droit à des réductions d’impôt (CGI article 199 decies E, 199 decies EA et 199 decies G). (maj062010).
 
Avantages fiscaux | Investissement en ZRR
•Réduction d’impôt égal à 25% de la valeur H.T. du bien étalé sur 6 ans (plafonnée à 100 000 euros pour un couple et 50 000 euros pour un célibataire)
•Récupération de la TVA ayant grevé l’acquisition (19,6%)
•Déduction des intérêts d'emprunt
•Déduction des charges et primes d'assurances

A noter : Les logements doivent être acquis avant le 31 décembre 2012. La réduction d’impôt est répartie sur 6 ans au plus, à raison chaque année du sixième du montant maximal de l’avantage fiscal.
 
Obligations légales | Investissement en ZRR
•Le logement doit être neuf
•Engagement de détention du bien pendant 9 ans
•Le bien doit être situé dans une ZRR (Zone de Revitalisation Rurale)

 
  Texte de loi >>

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  Exemple | Investissement en ZRR  
 
Monsieur et Madame Roger, marié 2 enfants à charge, revenu du foyer fiscal net imposable 95000 euros, 3 parts, impôt sur le revenu 10080 euros (barême 2010).

Investissement acte en main :  135 580 euros
Revenus locatifs :  3 867 euros / an
Bail commercial :  9 ans renouvelable
Durée de détention :  10 ans (dont 9 obligatoires)
   
 
Financement des dépenses : 

Objectifs atteints sur la période :
Protection de la famille135 580 euros
Rente mensuelle brute322 euros (Assurance Décès dès le premier jour)
Gain fiscal27 426 euros
Remboursement de TVA20 580 euros
 Capital en sortie 25 615 euros
 
Hypothèse prise en compte : prêt amortissable 3,60% H.A. durée 20 ans / revalorisation de l'immobilier 0,50% / revalorisation des loyers 0,50% / revalorisation des charges 0,50%
 		  


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