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| 22 Février 2008
Régime fiscal des dividendes
Aménagement applicables aux revenus perçus à partir de 2008 : Pour les revenus de capitaux mobiliers perçus à partir de 2008 susceptibles de bénéficier de ... lire la suite
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| 18 Février 2008
Investissement outre-mer dans le logement: plafonds 2008
Pour l'ensemble des investissements réalisés outre-mer dans le logement par les particuliers, la base de calcul de la réduction d'impôt est plafonnée à un ... lire la suite
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| 04 Janvier 2008
Loi TEPA : le nouveau dispositif bouclier fiscal 2008
Depuis le 1er janvier 2008, le bouclier fiscal s'applique dans de nouvelles conditions, fixées par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir ... lire la suite
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| 02 Novembre 2007
Projet de loi de finance pour 2008 / barême de l'impôt sur le revenu
Les seuils et limites du barême de l'impôt sur le revenu ont été actualisés par la loi de finances pour 2007 pour le calcul de l'impôt sur les revenus ... lire la suite
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| 02 Novembre 2007
Projet de loi de finance pour 2008 / moderniser la fiscalité des dividendes
Afin de raprocher la fiscalité des dividendes de celles des produits de taux, il est proposé d'instituer un prélèvement forfaitaire à la source sur ... lire la suite
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| 30 Octobre 2007
Dispense de déclaration des pensions alimentaires
Jusqu'à présent, les particuliers qui versent une pension alimentaire au cours d'une année devaient souscrire une déclaration 2466 au plus tard le 31 ... lire la suite
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| 23 Mai 2007
Crédit d'impôt sur le revenu jeune de moins de 26ans
En principe, le crédit d'impôt sur le revenu en faveur des jeunes de moins de 26 ans (CGI art. 200 decies) n'est accordé qu'aux personnes qui prennent un ... lire la suite
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| 22 Mai 2007
ISF - Exonération partielle des parts ou actions détenues par les salariés ou mandataires sociaux
Les parts ou actions de sociétés détenues par les salariés ou mandataires sociaux sont exonérées d'ISF à concurrence des 3/4 de leur valeur, sous ... lire la suite
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| 18 Mai 2007
ISF - Prescription de trois ans ou de dix ans ?
En matière de droits d'enregistrement, le droit de reprise de l'administration s'exerce jusqu'à l'expiration de la troisième année suivant celle de ... lire la suite
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| 10 Mai 2007
Taxe d'habitation - Logements vacants
Les communes sur le territoire desquelles la taxe annuelle sur les logements vacants (CGI art. article 232) n'est pas applicable peuvent décider ... lire la suite
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| 02 Février 2007
Bouclier Fiscal
Le bouclier fiscal qui permet aux contribuables domiciliés en France de demander la restitution des impôts directs payés au cours d'une année précédente ... lire la suite
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| 02 Février 2007
Seuil de l'ISF revalorisé
Le seuil d'assujettissement à l'impôt de solidarité sur la fortune est fixé à 760 000 euros au 1er janvier. Réponse ministrielle, assemblée nationale ... lire la suite
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